Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 novembre 2000, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Bourg-Ceyzériat (Ain) :

Plan d'ensemble ES 493 index DC ;

Plan partiel PS 493/1 index C ;

Plan partiel PS 493/2 index C ;

Plan de détails DS 493 index C1 ;

Plan côté CS 493 index C ;

Notice explicative ;

Liste des obstacles ;

Etat des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes : Bény, Bourg-en-Bresse, Certines, Ceyzériat, Courmangoux, Druillat, Jasseron, Marboz, Meillonnas, Montagnat, Péronnas, Revonnas, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Just, Saint-Martin-du-Mont, Tossiat, La Tranclière, Treffort-Cuisiat, Villemotier, Viriat.