JORF n°287 du 12 décembre 2000

Art. 1er. - L'indemnité de première mise prévue à l'article 4 (a) du décret du 3 avril 1978 susvisé est fixée comme suit :

Agents des services techniques des services déconcentrés : 970 F ;

Contrôleurs des affaires maritimes : 1 129 F (spécialité navigation et sécurité) ;

Syndics des gens de mer : 1 129 F (spécialité navigation et sécurité).


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Version 1

Art. 1er. - L'indemnité de première mise prévue à l'article 4 (a) du décret du 3 avril 1978 susvisé est fixée comme suit :

Agents des services techniques des services déconcentrés : 970 F ;

Contrôleurs des affaires maritimes : 1 129 F (spécialité navigation et sécurité) ;

Syndics des gens de mer : 1 129 F (spécialité navigation et sécurité).