Arrêté du 30 novembre 1998

Article 13

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Article 13

L'arrêté du 20 novembre 1992 relatif aux modalités d'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière est abrogé.

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Abrogé29 décembre 2004

Créé le 8 décembre 1998 · Abrogé le 29 décembre 2004

L'arrêté du 20 novembre 1992 relatif aux modalités d'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-11-20

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 décembre 2004

En vigueur du mardi 8 décembre 1998 au mardi 28 décembre 2004

Source : Légifrance