Abrogé29 décembre 2004
Créé le 8 décembre 1998 · Abrogé le 29 décembre 2004
L'arrêté du 20 novembre 1992 relatif aux modalités d'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière est abrogé.
Arrêté du 30 novembre 1998
L'arrêté du 20 novembre 1992 relatif aux modalités d'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 décembre 1998 · Abrogé le 29 décembre 2004
L'arrêté du 20 novembre 1992 relatif aux modalités d'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 29 décembre 2004
En vigueur du mardi 8 décembre 1998 au mardi 28 décembre 2004
Source : Légifrance
Arrêté 1992-11-20