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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un crédit de 10 millions de francs pour 1992
Résumé Le gouvernement ouvre un crédit de 10 millions de francs pour le budget de 1992, comme indiqué dans le tableau B.
Mots-clés : Budget Crédit Finances publiques Arrêté
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 10000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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