JORF n°295 du 20 décembre 1990

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 1988 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
<<- Poitiers-Toulouse (jusqu'au 31 mai 1991).>>


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 1988 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<- Poitiers-Toulouse (jusqu'au 31 mai 1991).>>