Abrogé2 octobre 1992
Créé le 21 décembre 1990
L'article 6 de l'arrêté du 3 octobre 1989 en tant qu'il fixe le précédent modèle est abrogé.
Arrêté du 30 novembre 1990
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1989-10-03 art. 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 2 octobre 1992
En vigueur du vendredi 21 décembre 1990 au jeudi 1 octobre 1992