Le modèle du formulaire " R.M.I. : Déclaration trimestrielle " doit désormais être conforme au modèle S 9110 a (1) enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 60-3841.
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et de la mutualité sociale agricole.