JORF n°142 du 21 juin 1990

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à la fin du paragraphe b, lire &lt;<les personnes="" désignées="" en="" tant="" que="" maire="" peuvent="" se="" faire="" représenter="" par="" leur="" premier="" adjoint.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à la fin du paragraphe b, lire <<Les personnes désignées en tant que maire peuvent se faire représenter par leur premier adjoint.>>