JORF n°142 du 21 juin 1990

Arrêté du 30 novembre 1989

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu le code rural, en particulier ses articles L. 241-1 à L. 241-20 et R.

241-1 à R. 241-71;

Vu le décret no 89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1989 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à la fin du paragraphe b, lire &lt;<les personnes="" désignées="" en="" tant="" que="" maire="" peuvent="" se="" faire="" représenter="" par="" leur="" premier="" adjoint.="">&gt;

Art. 2. - Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

REMPLACEMENT DE L'ART. 1 (PARAG. B) DE L'ARRETE SUSVISE: LES MAIRES PEUVENT SE FAIRE REPRESENTER PAR LEUR PREMIER ADJOINT.

Fait à Paris, le 30 novembre 1989.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX