Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 mars 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un nouvel arrêté nomme un notaire à Port-Louis et modifie le nom d'une société de notaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Port-Louis

Résumé. Un nouveau notaire, M. Carbonneaux, est nommé pour travailler dans un office à Port-Louis.

M. CARBONNAUX (Antoine, Pierre, François) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AUBREE & associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Port-Louis (Morbihan).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination sociale d'une société de notaires

Résumé. Le nom de la société de notaires 'AUBRÉE & associés' change pour inclure les noms des deux associés.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AUBRÉE & associés » est ainsi modifiée : « Mes Bernard AUBREE et Antoine CARBONNAUX, notaires associés ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 30 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3