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Arrêté du 30 mars 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Bordeaux

Résumé. Un notaire de Bordeaux a démissionné et a été remplacé par une société de notaires, avec la nomination de M. Ayet comme associé.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire de Bordeaux a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. AYET (Sébastien, Joseph, Emile, Rémy), notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.

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Changement de notaire à Bordeaux

Résumé. Un notaire à Bordeaux a démissionné et a été remplacé par une société de notaires.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AYET NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. AYET (Sébastien, Joseph, Emile, Rémy).

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. M. Ayet est nommé notaire associé dans une société à Bordeaux.

M. AYET (Sébastien, Joseph, Emile, Rémy) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AYET NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 30 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4