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Arrêté du 30 mars 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Paris

Résumé. Une notaire parisienne démissionne et est remplacée par une nouvelle société, avec une autre notaire nommée associée.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'une notaire

Résumé. La démission d'une notaire parisienne est acceptée.

La démission de Mme SEGOND (Nathalie, Marie), ayant pour nom d'usage GAHERI, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

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Changement de notaire à Paris

Résumé. Une nouvelle société remplace Mme Gaheri comme notaire à Paris.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NATHALIE GAHERI NOTAIRE PARIS RIVE GAUCHE ODEON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme SEGOND (Nathalie, Marie), ayant pour nom d'usage GAHERI.

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Une notaire, Nathalie Gaheri, est nommée associée dans une société de notaires à Paris.

Mme SEGOND (Nathalie, Marie), ayant pour nom d'usage GAHERI, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NATHALIE GAHERI NOTAIRE PARIS RIVE GAUCHE ODEON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 30 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4