Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 mars 2026

relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle notaire

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Mme DINGREVILLE comme notaire à Saint-Maur-des-Fossés et exige sa publication dans le Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire associée

Résumé. Une nouvelle notaire, Mme DINGREVILLE, est nommée pour travailler dans un office à Saint-Maur-des-Fossés.

Mme SEGURA (Aurélie, Virginie, Sabine), ayant pour nom d'usage DINGREVILLE, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « PARIS ST HONORE Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 30 mars 2026
Article 1
Article 2