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Arrêté du 30 mars 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté modifie la composition et le nom d'une société de notaires à Paris.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination de notaires associés

Résumé. Deux personnes sont nommées notaires associés dans une société à Paris.

Mme BOUTOT (Alexia, Mathilde) et M. ORGANISTA (Adrien, Paul, Guillaume) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT.AD », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de Mme SEGURA (Aurélie, Virginie, Sabine), ayant pour nom d'usage DINGREVILLE, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT.AD », est accepté.

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Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. La société de notaires NOT.AD change son nom pour O.B.A Notaires.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT.AD » est ainsi modifiée : « O.B.A Notaires ».

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Publication d'un arrêté notarial

Résumé. Un arrêté notarial est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 30 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4