Arrêté du 30 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le samedi 4 avril 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Association Sportive de Saint-Etienne ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire, d'une part, et les communes de Nancy, Tomblaine et Saint-Max (Meurthe-et-Moselle), d'autre part.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de déplacement pour les supporters de l'AS Saint-Étienne

Résumé. Le déplacement des supporters de l'AS Saint-Étienne est interdit entre la Loire et Nancy le 4 avril 2026.

Le samedi 4 avril 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Association Sportive de Saint-Etienne ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire, d'une part, et les communes de Nancy, Tomblaine et Saint-Max (Meurthe-et-Moselle), d'autre part.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2026

Source : Légifrance