JORF n°0083 du 7 avril 2023

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé Un notaire a été nommé à Pamiers.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2023, M. MILLET (Laurent, Xavier) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU, Bruno BERTRAND, Paul AMANN, Régis PADILLA, Julien ROUCH, Bruno AMALRIC et Christine AMALRIC-TOUITOU, notaires associés de la société civile professionnelle NOTAIRES D'OC, titulaire d'offices notariaux » à la résidence de Pamiers (Ariège).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2023, M. MILLET (Laurent, Xavier) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU, Bruno BERTRAND, Paul AMANN, Régis PADILLA, Julien ROUCH, Bruno AMALRIC et Christine AMALRIC-TOUITOU, notaires associés de la société civile professionnelle NOTAIRES D'OC, titulaire d'offices notariaux » à la résidence de Pamiers (Ariège).