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Applicabilité de l'extension des effets et sanctions de l'avenant
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension et réserves de l'avenant n° 9 à la convention collective de l'Isère) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.