Arrêté du 30 mars 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2013

Sct. Section 9 : Le comité financier interministériel, Art. 18, Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2013

Art. 18, Art. 19, Sct. Section 10 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures, Sct. Section 11 : Dispositions finales

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2013

Art. 2, Art. 17

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Création et modification d'articles dans l'arrêté du 16 décembre 2013

Résumé. Cet arrêté change des règles dans un autre arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2013Sct. Section 9 : Le comité financier interministérielArrêté du 16 décembre 2013Art. 18Arrêté du 16 décembre 2013Art. 19
- Arrêté du 16 décembre 2013
Sct. Section 9 : Le comité financier interministériel, Art. 18, Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2013Art. 18Arrêté du 16 décembre 2013Art. 19Arrêté du 16 décembre 2013Sct. Section 10 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures
- Arrêté du 16 décembre 2013
Art. 18, Art. 19, Sct. Section 10 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures, Sct. Section 11 : Dispositions finales

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2013Art. 2Arrêté du 16 décembre 2013Art. 17
- Arrêté du 16 décembre 2013
Art. 2, Art. 17

Relations

crée

crée  Arrêté du 16 décembre 2013Section 9 : Le comité financier interministériel (Ab)

modifie

modifie  Arrêté du 16 décembre 2013art. 17 (Ab)modifie  Arrêté du 16 décembre 2013art. 2 (Ab)modifie  Arrêté du 16 décembre 2013art. 19 (Ab)

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