Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification d'articles dans l'arrêté du 16 décembre 2013
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2013Sct. Section 9 : Le comité financier interministériel, Art. 18, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2013Art. 18, Art. 19, Sct. Section 10 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures, Sct. Section 11 : Dispositions finales
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2013Art. 2, Art. 17