JORF n°0078 du 1 avril 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge transitoire de certains produits BOSTON SCIENTIFIC

Résumé Certains produits BOSTON SCIENTIFIC seront remboursés jusqu'en janvier 2024.

Les références mentionnées ci-après font l'objet d'un maintien, transitoire et dérogatoire, de leur prise en charge par l'assurance maladie, au plus tard jusqu'au 1er janvier 2024, au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 5, rubrique « société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) », nomenclature du code 5218318 relatif à ROTAPRO :
« H749393001750 ; H749393001250 ; H749393001500 ; H749393002000 ; H749393002150 ; H749393002250 ; H749393002380 ; H749393002500 ».


Historique des versions

Version 1

Les références mentionnées ci-après font l'objet d'un maintien, transitoire et dérogatoire, de leur prise en charge par l'assurance maladie, au plus tard jusqu'au 1er janvier 2024, au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 5, rubrique « société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) », nomenclature du code 5218318 relatif à ROTAPRO :

« H749393001750 ; H749393001250 ; H749393001500 ; H749393002000 ; H749393002150 ; H749393002250 ; H749393002380 ; H749393002500 ».