Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des cultures à l'aide mentionnée au 14° de l'article D. 614-71
Résumé Certaines cultures de légumes et de fruits peuvent bénéficier d'une aide, sauf la pomme de terre seule, les champignons, les endives et les semences certifiées.
Sont éligibles à l'aide mentionnée au 14° de l'article D. 614-71 :
- les cultures de légumes frais, à l'exception des cultures de légumineuses éligibles à l'aide mentionnée au 1° dudit article ;
- les cultures de petits fruits rouges, de melon et de pastèque.
La culture de pomme de terre n'est pas éligible. Toutefois, si la parcelle implantée en pomme de terre porte une autre culture éligible sur la campagne culturale, la parcelle est éligible à l'aide.
Les cultures de champignons et de racines d'endives ainsi que les cultures destinées à la production de semences certifiées ne sont pas éligibles à l'aide.
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