Créé le 2 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des cultures à une aide financière
Résumé. Certaines cultures de légumes et de fruits rouges peuvent recevoir une aide, sauf les pommes de terre, sauf si elles sont avec une autre culture aidée.
Sont éligibles à l'aide mentionnée au 14° de l'article D. 614-71 :
- les cultures de légumes frais, à l'exception des cultures de légumineuses éligibles à l'aide mentionnée au 1° dudit article ;
- les cultures de petits fruits rouges, de melon et de pastèque.
La culture de pomme de terre n'est pas éligible. Toutefois, si la parcelle implantée en pomme de terre porte une autre culture éligible sur la campagne culturale, la parcelle est éligible à l'aide.
Les cultures de champignons et de racines d'endives ainsi que les cultures destinées à la production de semences certifiées ne sont pas éligibles à l'aide.