Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des zones géographiques pour les coefficients du code de la sécurité sociale
Résumé Cet article dit où et comment les coefficients de la sécurité sociale sont appliqués.
Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés au 3° du I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées à l'annexe XIII du présent arrêté.
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