Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plafonds d'emploi de chefs de service à la direction générale des douanes
Résumé Le nombre maximum de chefs de service dans les douanes est limité à 45 et 85 selon leur catégorie.
Le plafond d'emploi de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance à la direction générale des douanes et droits indirects est fixé comme suit :
| Catégorie d'emplois |Volume plafond| |------------------------|--------------| |Emplois de 1re catégorie| 45 | |Emplois de 2e catégorie | 85 |
1 version