Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition du schéma directeur d'aménagement des eaux pour Mayotte
Résumé Le plan d'eau de Mayotte de 2015 est supprimé.
L'arrêté du 25 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant pour le cycle 2016-2021 est abrogé.
1 version