Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité des documents relatifs à l'aménagement et à la gestion des eaux à Mayotte
Résumé On peut consulter les plans pour l'eau à Mayotte dans un bureau ou sur internet.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement, le programme pluriannuel de mesures du bassin de Mayotte, ainsi que la déclaration prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 du code de l'environnement sont tenus à la disposition du public dans les locaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte domiciliée à BP 109 - 97600 Mamoudzou - Terre-Plein de M'tsapéré et sur le site internet du comité de l'eau et de la biodiversité de Mayotte.
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