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Arrêté du 30 mars 2022

JORF n°0082 du 7 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et retrait de notaires associés dans une société civile professionnelle

Résumé Un nouveau notaire a été nommé et un autre a quitté la société, ce qui a changé son nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2022 :
M. DERMAUT (Maxime, Gérard, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Myriam BOIRON-MONTOUX et Patrick BOUILLOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grésy-sur-Isère (Savoie).
Le retrait de M. BOUILLOUX (Patrick), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Myriam BOIRON-MONTOUX et Patrick BOUILLOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Myriam BOIRON-MONTOUX et Patrick BOUILLOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Myriam BOIRON-MONTOUX et Maxime DERMAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2022 :

M. DERMAUT (Maxime, Gérard, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Myriam BOIRON-MONTOUX et Patrick BOUILLOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grésy-sur-Isère (Savoie).

Le retrait de M. BOUILLOUX (Patrick), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Myriam BOIRON-MONTOUX et Patrick BOUILLOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Myriam BOIRON-MONTOUX et Patrick BOUILLOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Myriam BOIRON-MONTOUX et Maxime DERMAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».