JORF n°0082 du 7 avril 2022

Arrêté du 30 mars 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et retrait de notaires associés dans une société civile professionnelle

Résumé Un nouveau notaire a été nommé et un autre a quitté la société, ce qui a changé son nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2022 :
M. DERMAUT (Maxime, Gérard, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Myriam BOIRON-MONTOUX et Patrick BOUILLOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grésy-sur-Isère (Savoie).
Le retrait de M. BOUILLOUX (Patrick), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Myriam BOIRON-MONTOUX et Patrick BOUILLOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Myriam BOIRON-MONTOUX et Patrick BOUILLOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Myriam BOIRON-MONTOUX et Maxime DERMAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».