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Arrêté du 30 mars 2022

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Article 2

Entrée en vigueur de l'arrêté

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de produits de la société FERRING SAS des remboursements

Résumé Certains produits de FERRING SAS ne seront plus remboursés.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 3, sous-section 2, au paragraphe 2 : « Stylos injecteurs avec aiguille ou sans aiguille », la rubrique « Société FERRING SAS (France) » et les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|--------------------------------------------------------------------------------| |1119387| Stylo sans aiguille, ZOMAJET 2 VISION, FERRING SAS | |1160533|Tête d'injection sans aiguille, ZOMAJET 2 VISION, FERRING SAS, boîte de 13 têtes| |1196755| Adaptateur-flacon, ZOMAJET 2 VISION, FERRING SAS, boîte de 13 adaptateurs | |1152189| Stylo sans aiguille, ZOMAJET 10, FERRING SAS | |1197602|Tête d'injection sans aiguille A, B, C, ZOMAJET, FERRING SAS, boîte de 13 têtes |

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Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 3, sous-section 2, au paragraphe 2 : « Stylos injecteurs avec aiguille ou sans aiguille », la rubrique « Société FERRING SAS (France) » et les codes suivants sont radiés :

CODE

LIBELLÉ

1119387

Stylo sans aiguille, ZOMAJET 2 VISION, FERRING SAS

1160533

Tête d'injection sans aiguille, ZOMAJET 2 VISION, FERRING SAS, boîte de 13 têtes

1196755

Adaptateur-flacon, ZOMAJET 2 VISION, FERRING SAS, boîte de 13 adaptateurs

1152189

Stylo sans aiguille, ZOMAJET 10, FERRING SAS

1197602

Tête d'injection sans aiguille A, B, C, ZOMAJET, FERRING SAS, boîte de 13 têtes