Les tarifs hors taxes maxima de remboursement des frais d'impression de ces déclarations sont fixés comme suit :

1. Déclarations
   Le tarif maximum de remboursement des frais d'impression des déclarations est fixé à 58,83 € (recto/verso, prix au mille).
   Les travaux d'impression des déclarations font l'objet du taux réduit de TVA.
   Le remboursement des frais d'impression des déclarations est déterminé en fonction du nombre total de déclarations imprimées par le candidat.
   Les frais d'impression des déclarations sont réglés dans la limite du nombre de déclarations réglementaires (soit le nombre d'électeurs dans la circonscription majoré de 5 %).
2. Affiches
   Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des affiches sont fixés comme suit :

- affiche d'un format maximal de 594 mm × 841 mm : 0,21 € l'unité ;
- affiche d'un format maximal de 297 mm × 420 mm : 0,13 € l'unité.

Ces tarifs de remboursement sont applicables par prestataire au niveau de la circonscription de l'élection.
Les affiches dont les dimensions seraient inférieures aux formats maximaux indiqués ci-dessus se verront appliquer un tarif résultant de l'application d'un coefficient de proportionnalité surfacique aux tarifs applicables.
Les travaux d'impression des affiches sont soumis au taux normal de TVA.
Les frais d'impression des affiches sont réglés dans la limite du nombre d'affiches réglementaires.
3. Apposition des affiches
Les tarifs maxima de remboursement des frais d'apposition des affiches sont fixés comme suit :

- affiche au format maximal de 594 × 841 mm : 2,76 € l'unité ;
- affiche au format maximal de 297 × 420 mm : 1,63 € l'unité.

Les frais d'apposition des affiches sont soumis au taux normal de TVA.
Il ne sera remboursé que le nombre d'affiches effectivement apposées lors de la campagne électorale, et au plus, dans la limite du nombre d'affiches ayant fait l'objet d'un remboursement au titre de l'impression.
Seules les prestations effectuées par des entreprises professionnelles ouvrent droit à remboursement de ces frais d'affichage, à l'exclusion de tout organisme occasionnel ou de toute personne morale de droit public.