Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté
Résumé Le responsable de l'énergie doit publier l'arrêté.
Le directeur général de l'énergie et du climat est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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