Arrêté du 30 mars 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé. C'est au directeur général de l'énergie et du climat de faire en sorte que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de l'énergie et du climat est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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