Créé le 16 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définit les composants du référentiel d'évaluation
Résumé. L'annexe IV explique comment est évalué le diplôme.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IVa relative aux unités constitutives du diplôme, IVb relative au règlement d'examen et IVc relative à la définition des épreuves.