En vigueur depuis le 16 mai 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des référentiels et lexique dans un arrêté
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.