Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des référentiels et lexique dans l'arrêté du 30 mars 2021
Résumé L'article 2 dit où trouver les infos sur les activités professionnelles et les compétences.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
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