JORF n°0112 du 15 mai 2021

Article 8

Article 8

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Dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des bâtiments de collectivités » en 2022

Résumé L'examen pour le certificat de maintenance des bâtiments publics se termine en 2022, ensuite l'arrêté de 1990 sera supprimé.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des bâtiments de collectivités » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 juin 1990 précité aura lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.


Historique des versions

Version 1

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des bâtiments de collectivités » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 juin 1990 précité aura lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.