Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correspondance des épreuves et report des notes pour le certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des bâtiments de collectivités »
Résumé Les notes de l'ancien examen peuvent être reportées dans le nouveau.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 6 juin 1990 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des bâtiments de collectivités » et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 6 juin 1990 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
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