Arrêté du 30 mars 2021

Article 6

Créé le 16 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Correspondance et validation des notes des épreuves d'examen pour le certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des bâtiments de collectivités »

Résumé. Les notes de l'ancien examen peuvent être reportées à l'examen actuel, si le candidat le demande.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 6 juin 1990 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des bâtiments de collectivités » et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 6 juin 1990 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2021