Arrêté du 30 mars 2021

Article 3

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Article 3

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IVa relative aux unités constitutives du diplôme, IVb relative au règlement d'examen et IVc relative à la définition des épreuves.

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En vigueur depuis le 16 mai 2021

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Définition du référentiel d'évaluation pour le diplôme

Résumé. Cet article dit comment évaluer le diplôme, les règles de l'examen et les épreuves.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IVa relative aux unités constitutives du diplôme, IVb relative au règlement d'examen et IVc relative à la définition des épreuves.

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