Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du référentiel d'évaluation pour un diplôme
Résumé L'annexe IV dit comment on obtient le diplôme, en précisant les compétences à maîtriser, les règles de l'examen et les épreuves à passer.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IVa relative aux unités constitutives du diplôme, IVb relative au règlement d'examen et IVc relative à la définition des épreuves.
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