Arrêté du 30 mars 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé la spécialité « interventions en maintenance technique des bâtiments » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle

Résumé. Un nouveau diplôme est créé pour former des personnes à entretenir des bâtiments.

Il est créé la spécialité « interventions en maintenance technique des bâtiments » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2021

Source : Légifrance