Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référentiel d'évaluation pour le diplôme
Résumé Le référentiel d'évaluation pour le diplôme est détaillé dans l'arrêté.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IVa relative aux unités constitutives du diplôme, IVb relative au règlement d'examen et IVc relative à la définition des épreuves.
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