Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des annexes des référentiels et lexique
Résumé Cet article dit où trouver les informations sur les activités, les compétences et les termes dans les documents annexes.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
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