Arrêté du 30 mars 2021

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires et conditions de débarquement du cabillaud dans les ports français

Résumé. Les ports français ont des règles pour débarquer le cabillaud, avec des horaires et des délais à respecter.

ANNEXES
ANNEXE A
CABILLAUD

Nom du port Code postal Jours et heures obligatoires pour le débarquement/
transbordement
(heure locale)
Délai de notification
préalable
(si différent de 4 heures)
Restrictions
supplémentaires
au débarquement
DUNKERQUE 59240
BOULOGNE-SUR-MER 62200
DIEPPE 76200 8 heures à 20 heures
FECAMP 76400 8 heures à 20 heures
PORT-EN-BESSIN 14520
CHERBOURG 50100
ROSCOFF 29680 Tous les jours de 6 h à 22 h 8 heures
BREST 29200 Tous les jours de 6 h à 22 h 8 heures
DOUARNENEZ 29100
LE GUILVINEC 29730
LOCTUDY 29750
CONCARNEAU 29900
LORIENT 56100 L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
LA ROCHELLE 17000

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