JORF n°0082 du 7 avril 2021

ANNEXES
ANNEXE 1
MODÈLES DE SUPPORT D'INFORMATION À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À EMPORTER

Le support d'information contient le message suivant :

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Version 1

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MODÈLES DE SUPPORT D'INFORMATION À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À EMPORTER

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