Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage obligatoire dans les débits de boissons à emporter
Résumé. Un modèle d'affichage pour les débits de boissons à emporter est défini par un arrêté.
ANNEXES
ANNEXE 1
MODÈLES DE SUPPORT D'INFORMATION À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À EMPORTER
Le support d'information contient le message suivant :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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