JORF n°0082 du 7 avril 2021

Annexes

Article ANNEXE 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèles de support d'information pour les débits de boissons à emporter

Résumé On doit montrer des affiches spécifiques dans les débits de boissons à emporter.

MODÈLES DE SUPPORT D'INFORMATION À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À EMPORTER

Le support d'information contient le message suivant :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0082 du 07/04/2021 (legifrance.gouv.fr)

1 version

Article ANNEXE 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèles de Bandeau Informatif pour les Sites de Vente en Ligne

Résumé Les sites de vente en ligne doivent montrer des bandeaux pour informer les clients.

MODÈLES DE BANDEAU INFORMATIF DEVANT FIGURER SUR LES SITES DE VENTE EN LIGNE