Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir pour la gestion des systèmes d'information et de télécommunication
Résumé Certains responsables peuvent prendre des décisions jusqu'à 25 000 euros pour les projets informatiques.
Sous-direction systèmes d'information et de télécommunication
Délégation est donnée à M. Dominique Prévost, chef de bureau Etudes et projets du système d'information, agent contractuel, M. Eric Laurent, adjoint au chef de bureau, directeur des services douaniers à M. Christophe Vandevoorde, chef du bureau Infrastructures, agent contractuel, et à M. Laurent Miassod, chef du bureau Satisfaction des utilisateurs, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
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