Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion du service des douanes
Résumé Trois agents peuvent signer des papiers pour le ministre des douanes, mais pas pour plus de 25 000 €.
Délégation à la stratégie
Délégation est donnée à M. Amaury Decludt, directeur de projet, chef de la délégation à la stratégie, à M. Xavier Pascual, administrateur supérieur des douanes, adjoint, et à Mme Julie Desbois, inspectrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.
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