Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 15 mars 2021
Résumé Un nouvel arrêté annule un ancien arrêté sur les signatures dans les prisons.
L'arrêté du 15 mars 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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