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Titre 3

LE SERVICE DE L'ADMINISTRATION

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Article 8

Délégation de signatures pour des actes administratifs au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services

JORF n°0078 du 1 avril 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les bons de commandes et états de frais à la sous-direction de l'expertise

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents importants au nom du ministre de la justice, mais seulement dans certaines limites.

A la sous-direction de l'expertise, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Pierre Bilger, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise.
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail, à M. Gilles Gras, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à Mme Tatiana Aci, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, et à Mme Sadia Aguedal, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section de l'organisation des services.
III. - Au bureau de l'expertise, à Mme Gaëlle Dégardin, administratrice civile, cheffe du bureau de l'expertise juridique.
IV. - Au bureau de la donnée, à Mme Florence De Bruyn, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation, à M. Ivan Gombert, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau et à M. Michel Daccache, agent contractuel, adjoint au chef de bureau.

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Version 1

A la sous-direction de l'expertise, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

I. - A M. Pierre Bilger, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise.

II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail, à M. Gilles Gras, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à Mme Tatiana Aci, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, et à Mme Sadia Aguedal, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section de l'organisation des services.

III. - Au bureau de l'expertise, à Mme Gaëlle Dégardin, administratrice civile, cheffe du bureau de l'expertise juridique.

IV. - Au bureau de la donnée, à Mme Florence De Bruyn, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.

V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation, à M. Ivan Gombert, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau et à M. Michel Daccache, agent contractuel, adjoint au chef de bureau.