Créé le 1 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des clauses administratives générales pour les marchés publics de maîtrise d'œuvre
Résumé. Le document des règles pour les contrats publics de maîtrise d'œuvre est approuvé mais ne s'applique qu'aux contrats qui le disent
Est approuvé le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre dont le texte est annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.