En vigueur depuis le 1 avril 2021
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Approbation du cahier des clauses administratives générales pour les marchés publics de maîtrise d'œuvre
Est approuvé le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre dont le texte est annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.