Créé le 1 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de mise à disposition des moyens par le maître d'ouvrage
Résumé. Le maître d'ouvrage doit dire comment utiliser et rendre les moyens donnés au maître d'œuvre, et le maître d'œuvre doit prouver qu'il a une assurance pour les utiliser.
Moyens mis à la disposition du maître d'œuvre
Si le maître d'ouvrage met à la disposition du maître d'œuvre des moyens nécessaires à l'exécution de la prestation, les documents particuliers du marché précisent les conditions particulières d'utilisation, de conservation et de restitution de ces moyens. Avant toute mise à disposition de ces moyens, le maître d'œuvre justifie auprès du maître d'ouvrage des assurances adaptées à leur utilisation.