ANNEXE

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES DES MARCHÉS PUBLICS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE

Préambule

Il appartient au maître d'ouvrage qui souhaite faire référence à un cahier des clauses administratives générales (CCAG) de choisir celui qui est le mieux adapté aux prestations objet de son marché, et de faire expressément référence à ce CCAG dans les documents particuliers de son marché.

Le présent CCAG s'applique aux marchés publics de maîtrise d'œuvre apportant une réponse architecturale, technique et économique au programme élaboré par un maître d'ouvrage dans le cadre d'une opération de construction neuve ou de réhabilitation pour la réalisation d'un ouvrage de bâtiment ou d'infrastructure.

Il n'est pas adapté aux marchés de maîtrise d'œuvre de droit privé.

Par principe, un marché ne peut se référer qu'à un seul CCAG. Toutefois, par dérogation à ce principe, en cas de marché global au sens de l'article L. 2171-1 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut faire référence à plusieurs CCAG. Dans ce cas, il devra veiller à assurer la parfaite cohérence entre les différentes clauses auxquelles il se réfère.

Dans le cas où certaines prestations secondaires doivent être régies par des stipulations figurant dans un autre CCAG que celui désigné dans le marché, ce dernier doit reproduire, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ou dans tout autre document qui en tient lieu, les stipulations retenues, sans référence au CCAG dont elles émanent.

Les commentaires figurant dans le présent CCAG n'ont pas valeur contractuelle.

Sommaire

CHAPITRE 1ER : GÉNÉRALITÉS

Article 1er : Champ d'application

Article 2 : Définitions

Article 3 : Obligations générales des parties

Article 4 : Pièces contractuelles

Article 5 : Confidentialité - Protection des données personnelles - Mesures de sécurité

Article 6 : Protection de la main-d'œuvre et conditions de travail

Article 7 : Protection de l'environnement, sécurité et santé

Article 8 : Réparation des dommages

Article 9 : Assurances

CHAPITRE 2 : PRIX ET RÈGLEMENT

Article 10 : Prix

Article 11 : Précisions sur les modalités de règlement

Article 12 : Règlement en cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitance

CHAPITRE 3 EXÉCUTION ET PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS

Article 13 : Engagements du maître d'œuvre

Article 14 : Prestations supplémentaires ou modificatives

Article 15 : Délai d'exécution

Article 16 : Pénalités

Article 17 : Primes

Article 18 : Développement durable

Article 19 : Moyens mis à la disposition du maître d'œuvre

CHAPITRE 4 : CONSTATATION DE L'EXÉCUTION DES PRESTATIONS

Article 20 : Opérations de vérification

Article 21 : Admission en l'état ou avec observations, ajournement, réfaction et rejet

CHAPITRE 5 : UTILISATION DES RÉSULTATS

Article 22 : Définitions

Article 23 : Régime des connaissances antérieures

Article 24 : Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats

CHAPITRE 6 : INTERRUPTION ET SUSPENSION DES PRESTATIONS - RÉSILIATION

Article 25 : Interruption et suspension des prestations

Article 26 : Clause de réexamen

Article 27 : Résiliation - Principes généraux

Article 28 : Résiliation pour événements extérieurs au marché

Article 29 : Résiliation pour événements liés au marché

Article 30 : Résiliation pour faute du maître d'œuvre

Article 31 : Résiliation pour motif d'intérêt général

Article 32 : Décompte de résiliation

Article 33 : Remise des prestations et des moyens matériels permettant l'exécution du marché

Article 34 : Exécution des prestations aux frais et risques du maître d'œuvre

CHAPITRE 7 : DIFFÉRENDS

Article 35 : Règlement des différends entre les parties