ANNEXE

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX

Préambule

Il appartient au maître d'ouvrage qui souhaite faire référence à un cahier des clauses administratives générales (CCAG) de choisir celui qui est le mieux adapté aux prestations objet de son marché, et de faire expressément référence à ce CCAG dans les documents particuliers de son marché.

Le présent CCAG s'applique aux marchés publics de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du code de la commande publique. Il n'est pas adapté aux marchés privés de travaux.

Par principe, un marché ne peut se référer qu'à un seul CCAG. Toutefois, par dérogation à ce principe, en cas de marché global au sens de l'article L. 2171-1 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut faire référence à plusieurs CCAG. Dans ce cas, il devra veiller à assurer la parfaite cohérence entre les différentes clauses auxquelles il se réfère.

Dans le cas où certaines prestations secondaires doivent être régies par des stipulations figurant dans un autre CCAG que celui désigné dans le marché, ce dernier doit reproduire, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ou dans tout autre document qui en tient lieu, les stipulations retenues, sans référence au CCAG dont elles émanent.

Les commentaires figurant dans le présent CCAG n'ont pas valeur contractuelle.

Sommaire

CHAPITRE 1er : GÉNÉRALITÉS

Article 1er : Champ d'application

Article 2 : Définitions

Article 3 : Obligations générales des parties

Article 4 : Pièces contractuelles

Article 5 : Confidentialité - Protection des données personnelles - Mesures de sécurité

Article 6 : Protection de la main-d'œuvre et conditions de travail

Article 7 : Protection de l'environnement, sécurité et santé

Article 8 : Assurances

CHAPITRE 2 : PRIX ET RÈGLEMENT

Article 9 : Contenu et caractère des prix

Article 10 : Rémunération du titulaire et des sous-traitants

Article 11 : Constatations et constats contradictoires

Article 12 : Modalités de règlement des comptes

Article 13 : Modalités de fixation des prix des prestations supplémentaires ou modificatives

Article 14 : Augmentation du montant des travaux

Article 15 : Diminution du montant des travaux

Article 16 : Changement dans l'importance des diverses natures d'ouvrage

Article 17 : Pertes et avaries

CHAPITRE 3 : DÉLAIS

Article 18 : Fixation et prolongation des délais

Article 19 : Pénalités, primes et retenues

CHAPITRE 4 : RÉALISATION DES OUVRAGES

Article 20 : Développement durable

Article 21 : Provenance des matériaux et produits

Article 22 : Lieux d'extraction ou d'emprunt des matériaux

Article 23 : Qualité des matériaux et produits. - Application des normes

Article 24 : Vérification qualitative des matériaux et produits - Essais et épreuves

Article 25 : Vérification quantitative des matériaux et produits

Article 26 : Prise en charge, manutention et conservation par le titulaire des matériaux et produits fournis par le maître d'ouvrage dans le cadre du marché

Article 27 : Plan d'implantation des ouvrages et piquetages

Article 28 : Préparation des travaux

Article 29 : Etudes d'exécution

Article 30 : Modifications apportées aux stipulations contractuelles

Article 31 : Installation, organisation, sécurité et hygiène du chantier

Article 32 : Engins explosifs de guerre ou matériaux dangereux

Article 33 : Matériaux, objets et vestiges trouvés sur le chantier

Article 34 : Dégradations causées aux voies publiques

Article 35 : Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution

Article 36 : Gestion des déchets de chantier

Article 37 : Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi

Article 38 : Essais et contrôle des ouvrages

Article 39 : Vices de construction

Article 40 : Documents fournis après exécution

CHAPITRE 5 : RÉCEPTION ET GARANTIES

Article 41 : Réception

Article 42 : Réceptions partielles

Article 43 : Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages

Article 44 : Garanties contractuelles

CHAPITRE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 45 : Définition des résultats

Article 46 : Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards

Article 47 : Stipulations spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards

Article 48 : Régime des résultats

CHAPITRE 7 : RÉSILIATION DU MARCHÉ - INTERRUPTION DES TRAVAUX

Article 49 : Principes généraux

Article 50 : Cas de résiliation du marché

Article 51 : Opérations de liquidation

Article 52 : Mesures coercitives

Article 53 : Ajournement et interruption des travaux

Article 54 : Clause de réexamen

CHAPITRE 8 : DIFFÉRENDS

Article 55 : Règlement des différends entre les parties