Arrêté du 30 mars 2021

Article 2

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Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Comté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3e94bf83-5235-47c2-9704-99b7239bc75e.

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Publication des règles de l'accord de régulation de l'offre de Comté

Résumé. Les règles pour réguler le Comté sont disponibles en ligne et dans le bulletin officiel.

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Comté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3e94bf83-5235-47c2-9704-99b7239bc75e.

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