Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des règles de l'accord de régulation de l'offre de Comté
Résumé Les règles pour réguler le Comté sont disponibles en ligne et dans le bulletin officiel.
Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Comté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3e94bf83-5235-47c2-9704-99b7239bc75e.
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