JORF n°0081 du 3 avril 2020

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 30 mars 2020, sont nommés à compter du 30 mars 2020 membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions :
Mme Claudie Boiteau, en qualité de membre titulaire ; Mme Dorothée de Kermadec-Courson, en qualité de membre suppléant ;
M. Thierry Philipponnat, en qualité de membre titulaire ; M. Philippe Laigre, en qualité de membre suppléant ;
Mme Elisabeth Pauly, en qualité de membre titulaire ; M. Philippe Braghini, en qualité de membre suppléant.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 30 mars 2020, sont nommés à compter du 30 mars 2020 membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions :

Mme Claudie Boiteau, en qualité de membre titulaire ; Mme Dorothée de Kermadec-Courson, en qualité de membre suppléant ;

M. Thierry Philipponnat, en qualité de membre titulaire ; M. Philippe Laigre, en qualité de membre suppléant ;

Mme Elisabeth Pauly, en qualité de membre titulaire ; M. Philippe Braghini, en qualité de membre suppléant.